Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
« 10. Vente de produits et objets commémoratifs ou promotionnels. »
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
« 10. Vente de produits et objets commémoratifs ou promotionnels. »
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L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
« 10. Vente de produits et objets commémoratifs ou promotionnels. »