JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
« 10. Vente de produits et objets commémoratifs ou promotionnels. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :

« 10. Vente de produits et objets commémoratifs ou promotionnels. »