JORF n°0209 du 11 septembre 2018

Article 2

Article 2

Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|-------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 10|3135982|Implants digestifs|


Historique des versions

Version 1

Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 10

3135982

Implants digestifs