JORF n°0207 du 8 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2018, M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn) est nommé notaire à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2018, M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn) est nommé notaire à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine), office créé.