JORF n°0213 du 12 septembre 2017

Article 1

Article 1

Pour la campagne 2017, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 23 mai 2017 sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux-fleurs des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.
L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.


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Version 1

Pour la campagne 2017, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 23 mai 2017 sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux-fleurs des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.

L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.