JORF n°0217 du 17 septembre 2016

Article 1


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Version 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1335-8-8 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.