JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 1

Article 1

Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation.


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Version 1

Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation.