Article 1
Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation.
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JORF n°0213 du 13 septembre 2016
Arrêté du 5 septembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 14 avril 2016,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet