JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2014, l'arrêté du 29 août 2014 nommant la société civile professionnelle Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Carros (Alpes-Maritimes), est ainsi modifié :
Au lieu de : « en remplacement de M. MEUROT (Julien, Nicolas) », lire : « en remplacement de M. MEUROT (Nicolas, Julien) ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2014, l'arrêté du 29 août 2014 nommant la société civile professionnelle Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Carros (Alpes-Maritimes), est ainsi modifié :

Au lieu de : « en remplacement de M. MEUROT (Julien, Nicolas) », lire : « en remplacement de M. MEUROT (Nicolas, Julien) ».

(Le reste sans changement.)