JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 septembre 2014, le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice 2013 est fixé à 2 695 894 euros.


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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 septembre 2014, le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice 2013 est fixé à 2 695 894 euros.