JORF n°0207 du 7 septembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 septembre 2014, M. Laurent Michel, ingénieur général des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France.
L'arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 septembre 2014, M. Laurent Michel, ingénieur général des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France.

L'arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France est abrogé.