Arrêté du 5 septembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 5 septembre 2012, Mme Naïma Charaï est nommée, en qualité de personnalité qualifiée, membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Naïma Charaï à l'ANCES

Résumé. Naïma Charaï est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 5 septembre 2012, Mme Naïma Charaï est nommée, en qualité de personnalité qualifiée, membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Historique des versions

Source : Légifrance