JORF n°0208 du 7 septembre 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2012, Mme Dorothée Pineau, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2012.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2012, Mme Dorothée Pineau, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2012.