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Arrêté du 5 septembre 2011

Article 2

Périmé16 août 2012

Créé le 14 octobre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 16 août 2012

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au mercredi 15 août 2012