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Arrêté du 5 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2011 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,86 €.

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Périmé16 août 2012

Créé le 14 octobre 2011 · Périmé le 16 août 2012

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2011 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,86 €.

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Périmé depuis le jeudi 16 août 2012

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au mercredi 15 août 2012

Source : Légifrance