JORF n°0212 du 13 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 septembre 2011, Mlle COLUSSO (Olivia, Marie-Josèphe) est nommée notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. COMA (Frédéric), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 septembre 2011, Mlle COLUSSO (Olivia, Marie-Josèphe) est nommée notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. COMA (Frédéric), démissionnaire.