Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 septembre 2011, M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, pour une période d'un an à compter du 7 octobre 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de juge.