Il est ajouté un article 9-1 à l'arrêté du 29 novembre 2006 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 9-1. ― Compétence est donnée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) pour instruire les dossiers d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et notifier les décisions mentionnées aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus. »