En vigueur depuis le 20 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des directeurs de personnel dans l'application d'un arrêté
Résumé. Les directeurs de personnel doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.
Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.