Arrêté du 5 septembre 2008

Article 7

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Article 7

Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2008

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Rôle des directeurs de personnel dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les directeurs de personnel doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2008

Source : Légifrance