Arrêté du 5 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Peuvent être titularisés dans le corps des agents techniques de Mayotte, créé par le décret du 17 février 2005 susvisé, au titre de sa constitution initiale, après réussite à un examen professionnel, les agents titulaires et non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte remplissant les conditions fixées aux articles 12 et 14 du décret du 17 février 2005 précité. Les agents qui exercent des fonctions d'encadrement, d'expertise ou de coordination peuvent être intégrés au grade d'agent technique principal. Un examen professionnel est organisé pour l'accès à chacun des grades. Cet examen est organisé par spécialités dans les conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des agents techniques à Mayotte

Résumé. Les agents de Mayotte peuvent devenir titulaires dans le corps des agents techniques après avoir réussi un examen professionnel.

Peuvent être titularisés dans le corps des agents techniques de Mayotte, créé par le décret du 17 février 2005 susvisé, au titre de sa constitution initiale, après réussite à un examen professionnel, les agents titulaires et non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte remplissant les conditions fixées aux articles 12 et 14 du décret du 17 février 2005 précité. Les agents qui exercent des fonctions d'encadrement, d'expertise ou de coordination peuvent être intégrés au grade d'agent technique principal. Un examen professionnel est organisé pour l'accès à chacun des grades. Cet examen est organisé par spécialités dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2008

Source : Légifrance