JORF n°0217 du 17 septembre 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité national des produits de l'aquaculture relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2008 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité national des produits de l'aquaculture relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2008 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.