Arrêté du 5 septembre 2008

Article 1

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Article 1

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les missions définies à l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé concernant les certificats d'immatriculation des véhicules qui seront délivrés à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Délégation de gestion des certificats d'immatriculation

Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés commence à gérer les certificats d'immatriculation des véhicules à partir de 2009.

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les missions définies à l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé concernant les certificats d'immatriculation des véhicules qui seront délivrés à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008

Source : Légifrance