Arrêté du 5 septembre 2006

Article 3

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Article 3

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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