Créé le 30 septembre 2005
L'arrêté du 26 août 2004 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Créé le 30 septembre 2005
cite
En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2005