Arrêté du 5 septembre 2005

Article 7

Créé le 30 septembre 2005

L'arrêté du 26 août 2004 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-08-26

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2005