JORF n°219 du 20 septembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : « USO 31 ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : « USO 31 ».