JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des programmes aéronautiques et de la coopération, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des programmes aéronautiques et de la coopération, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées.