En vigueur depuis le 10 octobre 2003
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 1975
Arrêté du 5 septembre 2003
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 1975
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 octobre 2003
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 1975
cite
En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1975-06-09