Arrêté du 5 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La trésorerie de Ligny-le-Châtel est fusionnée avec celle de Châblis (département de l'Yonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La trésorerie de Ligny-le-Châtel est fusionnée avec celle de Châblis (département de l'Yonne).

Historique des versions

Source : Légifrance