Arrêté du 5 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Les groupements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) peuvent, s'ils sont agréés à cet effet, acheter aux établissements d'exploitation ou de distribution en gros de médicaments vétérinaires, de fabrication ou de distribution d'aliments médicamenteux, détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en oeuvre des programmes sanitaires d'élevage prévus au deuxième alinéa de l'article L. 5143-7 les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée au présent arrêté.

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Les groupements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) peuvent, s'ils sont agréés à cet effet, acheter aux établissements d'exploitation ou de distribution en gros de médicaments vétérinaires, de fabrication ou de distribution d'aliments médicamenteux, détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en oeuvre des programmes sanitaires d'élevage prévus au deuxième alinéa de l'article L. 5143-7 les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée au présent arrêté.

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