JORF n°220 du 23 septembre 2003

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2003, M. Bernard, Jean, Louis Loncan, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 décembre 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2003, M. Bernard, Jean, Louis Loncan, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 décembre 2003.