JORF n°214 du 16 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003, Mlle Burtey (Sophie, Hélène) est nommée notaire à la résidence de Caylus (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Fabre (Dominique, Marie, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003, Mlle Burtey (Sophie, Hélène) est nommée notaire à la résidence de Caylus (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Fabre (Dominique, Marie, Joseph), démissionnaire.