Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2001-2002 :

- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 220,99 Euro ;

- professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 4 757,12 Euro ;

- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 293,11 Euro.