Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 septembre 2001, la date du scrutin pour l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux est fixée au jeudi 31 janvier 2002.
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JORF n°223 du 26 septembre 2001
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Version 1
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 septembre 2001, la date du scrutin pour l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux est fixée au jeudi 31 janvier 2002.