Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1998 modifié fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
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JORF n°226 du 29 septembre 2001
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Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1998 modifié fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.