Art. 12. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » aura lieu en 2002.
1 version
JORF n°214 du 15 septembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 12. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » aura lieu en 2002.