Arrêté du 5 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 12. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » aura lieu en 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 12. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » aura lieu en 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance