JORF n°213 du 14 septembre 2001

Art. 1er. - La durée de la sous-épreuve B : économie droit (unité U 12) figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est portée à 1 heure 30 minutes.


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Art. 1er. - La durée de la sous-épreuve B : économie droit (unité U 12) figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est portée à 1 heure 30 minutes.