Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 septembre 2001, sont attribués à titre de dotation à l'université de Bretagne-Occidentale, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel :

- l'ensemble immobilier domanial sis 2-2 B, rue Auguste-Le Faux, et 10, rue Félix-Le Dantec, à Brest (Finistère), cadastré section CI no 495, d'une superficie totale de 1 hectare 66 ares 19 centiares ;

- l'ensemble immobilier domanial sis 6, rue de l'Université, à Quimper (Finistère), cadastré section CH no 354, d'une superficie totale de 1 hectare 31 ares 1 centiare,

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers resteront inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 290-01672 et 290-01173 à la rubrique « université de Brest ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.