JORF n°214 du 15 septembre 2001

Art. 3. - Les épreuves sanctionnant des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure en annexe à la convention prévue à l'article précédent.


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Art. 3. - Les épreuves sanctionnant des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure en annexe à la convention prévue à l'article précédent.