JORF n°221 du 23 septembre 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de la première phrase dudit article, lire : « Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté les variétés désignées ci-après : »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de la première phrase dudit article, lire : « Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté les variétés désignées ci-après : »