A N N E X E

(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.

Ladite spécialité dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 212 du 13/09/2001 page 14591 à 14592

=============================================