Art. 3. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2000-2001 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2001 sont fixés conformément au tableau ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15102 à 15103
=============================================
1 version