Art. 1er. - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 2000-2001 conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15102 à 15103
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