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Arrêté du 5 septembre 2000

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2000, et à compter du 2 octobre 2000, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « Le major Crussard (Gilles), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « Le capitaine Ballivet de Regloix (Hubert), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2000, et à compter du 2 octobre 2000, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « Le major Crussard (Gilles), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « Le capitaine Ballivet de Regloix (Hubert), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».

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