Arrêté du 5 septembre 2000

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Deschamps, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Deschamps, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

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