JORF n°215 du 16 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2000, la révision des charges de la donation effectuée par Mme Virginie Pevsner le 3 décembre 1962 au Musée national d'art moderne est autorisée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2000, la révision des charges de la donation effectuée par Mme Virginie Pevsner le 3 décembre 1962 au Musée national d'art moderne est autorisée.