Art. 1er. - Le véhicule pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après est inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) au titre IV (véhicules pour handicapés physiques).
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JORF n°243 du 19 octobre 2000
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Art. 1er. - Le véhicule pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après est inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) au titre IV (véhicules pour handicapés physiques).