Art. 1er. - Il est créé, au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger, une commission temporaire chargée de préparer un rapport sur l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger, en vue d'analyser les problèmes spécifiques auxquels ils sont confrontés et de rechercher les voies et moyens permettant d'y apporter les solutions les plus appropriées. Cette commission temporaire sera constituée lors de la 53e session de l'assemblée plénière.