Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°231 du 5 octobre 2000
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Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.