Arrêté du 5 septembre 2000

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Art. 3. - La partie nationale est organisée, en tant que de besoin, par le préfet, qui fixe, par voie d'arrêté, le calendrier annuel des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, avant le 31 octobre de l'année précédente. Il organise le nombre de sessions en fonction du nombre de candidats et conformément aux besoins de la profession. La session nationale peut être organisée au niveau interdépartemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La partie nationale est organisée, en tant que de besoin, par le préfet, qui fixe, par voie d'arrêté, le calendrier annuel des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, avant le 31 octobre de l'année précédente. Il organise le nombre de sessions en fonction du nombre de candidats et conformément aux besoins de la profession. La session nationale peut être organisée au niveau interdépartemental.

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