Art. 11. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 5 septembre 2000
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Art. 11. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel.
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