JORF n°231 du 5 octobre 2000

Art. 11. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel.