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ARRETE du 5 septembre 2000

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : " au deuxième alinéa " figurant au deuxième tiret de l'article 1er sont supprimés et remplacés par les termes suivants :

" du deuxième alinéa ".

Article 2

Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/09 en date du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 1997

Créé le 16 septembre 2000 · Abrogé le 17 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un article en supprimant et remplaçant quelques mots, puis précise sa date d'application et sa publication.

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : " au deuxième alinéa " figurant au deuxième tiret de l'article 1er sont supprimés et remplacés par les termes suivants :

" du deuxième alinéa ".

Article 2

Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/09 en date du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 17 novembre 1997

En vigueur du samedi 16 septembre 2000 au dimanche 16 novembre 1997

Source : Légifrance